Le Gouvernement français compte prendre des mesures sur le taux d’endettement élevé auquel un nombre croissant de ménages se soumettent pendant cette période de crise. Statistiquement, plus d’un tiers des ménages français ont appelé à des solutions financières telles que le crédit à la consommation, étant ainsi menacés de sur-endettement.

Pour contrecarrer une crise sociale comme conséquence d’un haut degré d’endettement, un projet de loi encadrant les crédits auprès des ménages a été déjà proposé, les prévisions définitives allant être appliquées à partir de 2010.

Le but du projet législatif est d’assurer un crédit responsable, en imposant des limitations à l’entrée dans le crédit et un meilleur accompagnement des consommateurs.

La première affectée sera la publicité effectuée par les sociétés de crédit. Celles-ci ne seront plus autorisées à transmettre des messages trop alléchants au public. Elles seront tenues d’accompagner la publicité de la mention « un crédit vous engage et doit être remboursé ». Le taux d’intérêt réel devra être écrit en même taille que le taux promotionnel et l’endettement sera rendu transparent à l’aide d’un exemple concret.

Avec ces dispositions, le ministre de l’Economie espère empêcher la publicité trop agressive et en même temps promouvoir une conduite plus responsable de la part des consommateurs: « Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédit sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit. Ils auront une double obligation: informer les emprunteurs et vérifier leur niveau d’endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette » (déclaration faite en mars 2009 par le ministre de l’Economie).

Les crédits renouvelables et les activités de rachat ou de regroupement des crédits seront en grande mesure concernés. La loi devra imposer qu’un remboursement minimal du capital emprunté soit fait à chaque échéance, et non seulement le taux d’intérêts. La solvabilité de l’emprunteur et son niveau d’endettement seront plus attentivement vérifiés.

La loi vise une séparation entre la délivrance d’une carte de fidélité et l’ouverture d’un crédit, la prorogation du délai de rétractation concernant le crédit et la croissance du montant en dessous duquel les règles de protection des emprunteurs sont appliquées automatiquement dans le cas d’un prêt. 

L’Association des sociétés financières (ASF) indiquait, le 21 juillet 2009, un fait dont les établissements de crédits avaient déjà connaissance: les crédits à la consommation ont enregistré au premier semestre un recul de 15,6%, soit 3,5 milliards d’euros de moins que lors de la même période de  l’année dernière.

En fait, nous parlons de la neuvième baisse d’affilé en France, qui a atteint à la fin du premier semestre 2009 le pourcentage de 15,6%. « C’est une contraction d’une ampleur jusqu’alors jamais enregistrée depuis vingt ans que la série statistique existe: la plus forte baisse était jusqu’à présent celle constatée au second semestre 1990 (- 10,2 % sur un an) », a expliqué l’ASF dans un communiqué publié le 21 juillet.

Les prêts personnels ont également chuté, le recul étant en juin 2009 de 25,7%, plus fort que dans le cas du crédit à la consommation. Le repli de ce marché est d’un côté le résultat de la baisse du rachat des créances et de l’autre, de la réduction des immatriculations automobiles. Les crédits renouvelables poursuivent aussi leur régression: 11,6 % en juin,  14,1 % au deuxième trimestre. Pour les prêts affectés (automobile, biens d’équipement du foyer, amélioration de l’habitat etc.), la décroissance est de 14,4% en juin et 10,6% sur le semestre.

Les crédits immobiliers ne s’échappent pas non plus à la déchéance générale. Les prévisions pour la fin de l’année pointent une baisse de 25% par rapport à l’année passée.