Le 27 juillet, le gouvernement, la Fédération bancaire française (EBF) et la Banque de France ont décidé à l’Elysée la prorogation du programme de médiation du crédit. L’institution du médiateur de crédit restera en place jusqu’à la fin de 2010, le dispositif pouvant être ensuite pérennisé sous une forme allégée et confié à la Banque de France.

L’accord signé à l’Elysée a réuni la ministre de l’Economie Christine Lagarde qui a représenté l’Etat en l’absence du président Nicolas Sarkozy, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, le médiateur de crédit René Ricol et d’autres représentants d’établissements bancaires.

Le dispositif a été lancé en octobre 2008, à l’initiative du chef de l’Etat, étant conçu comme un système d’aide aux entreprises se trouvant dans des difficultés de financement ou de trésorerie avec leurs banques.

Le programme s’est avéré efficace jusqu’à cette date, ayant moyenné la sauvegarde de plus de 120.000 emplois. La médiation a engagé aussi les banques à débloquer le marché du crédit. En neuf mois, celles-ci ont prêté aux entreprises plus d’un milliard d’euros. Des 14.045 entreprises qui ont recours à la médiation jusqu’en juillet 2009, 6.000 ont trouvé une solution positive à leur problème, sur 9.181 dossiers instruits et clos.

Ce sont des résultats dignes d’être applaudis. Ceux qui ont contribué à cette recette du succès sont, comme l’avait noté le directeur général du Crédit Agricole Gérard Pauget, « toutes les parties prenantes de l’économie qui ont fait preuve d’ouverture et de bonne volonté ». En absence d’une telle mobilisation « aucun dispositif d’ordre législatif ou réglementaire n’aurait pu régler les problèmes dans un temps aussi court », a conclu le dirigeant du Crédit Agricole.

René Ricol signale que la prorogation du programme signifie le passage à une étape supérieure, où le rôle des banques sera accru: « Les banquiers avaient jusqu’à présent subi la médiation. Ils montrent aujourd’hui qu’ils se l’approprient. La médiation du crédit devient un outil consensuel qui fait partie du fonctionnement normal de la vie des affaires. Nous allons pouvoir passer à la vitesse supérieure. »

M. Ricol, qui occupe à présent la fonction de médiateur de crédit, quittera son poste en septembre et son successeur sera décidé par le président. La maintenance du dispositif au-delà de 2010 est pour le moment une possibilité. Une décision sera prise en cours de route.

Le Gouvernement français compte prendre des mesures sur le taux d’endettement élevé auquel un nombre croissant de ménages se soumettent pendant cette période de crise. Statistiquement, plus d’un tiers des ménages français ont appelé à des solutions financières telles que le crédit à la consommation, étant ainsi menacés de sur-endettement.

Pour contrecarrer une crise sociale comme conséquence d’un haut degré d’endettement, un projet de loi encadrant les crédits auprès des ménages a été déjà proposé, les prévisions définitives allant être appliquées à partir de 2010.

Le but du projet législatif est d’assurer un crédit responsable, en imposant des limitations à l’entrée dans le crédit et un meilleur accompagnement des consommateurs.

La première affectée sera la publicité effectuée par les sociétés de crédit. Celles-ci ne seront plus autorisées à transmettre des messages trop alléchants au public. Elles seront tenues d’accompagner la publicité de la mention « un crédit vous engage et doit être remboursé ». Le taux d’intérêt réel devra être écrit en même taille que le taux promotionnel et l’endettement sera rendu transparent à l’aide d’un exemple concret.

Avec ces dispositions, le ministre de l’Economie espère empêcher la publicité trop agressive et en même temps promouvoir une conduite plus responsable de la part des consommateurs: « Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédit sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit. Ils auront une double obligation: informer les emprunteurs et vérifier leur niveau d’endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette » (déclaration faite en mars 2009 par le ministre de l’Economie).

Les crédits renouvelables et les activités de rachat ou de regroupement des crédits seront en grande mesure concernés. La loi devra imposer qu’un remboursement minimal du capital emprunté soit fait à chaque échéance, et non seulement le taux d’intérêts. La solvabilité de l’emprunteur et son niveau d’endettement seront plus attentivement vérifiés.

La loi vise une séparation entre la délivrance d’une carte de fidélité et l’ouverture d’un crédit, la prorogation du délai de rétractation concernant le crédit et la croissance du montant en dessous duquel les règles de protection des emprunteurs sont appliquées automatiquement dans le cas d’un prêt. 

Le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving ou crédit permanent, n’est pas le bonheur à portée de main, mais un risque assumé inconsciemment par beaucoup de gens. L’ampleur de ce type de prêt et la psychologie dont il est accompagné menacent de devenir un problème social.

Beaucoup de ceux qui souscrivent un crédit revolving ne connaissent pas exactement l’engrenage que ce prêt implique. Un crédit revolving est une réserve d’argent mis à la disposition des personnes ou des ménages, pour servir à la consommation. Il est un crédit non-affecté, les fonds étant accordés sans justificatif de dépenses. Le montant (inférieur ou égal à 21 500 €), la durée du contrat (supérieure à trois mois), le taux et les conditions de remboursement sont fixés lors de la conclusion du contrat. Dans la plupart des cas, l’argent est rendu disponible à l’aide d’une carte de crédit. Les mensualités sont supportables, mais en raison de leur faiblesse et des taux variables, la période de remboursement sera ajustée régulièrement.

Or, le cercle vicieux commence avec ce remboursement très lent et la décision du client de renouveler son contrat. L’endettement devient permanent et risque de devenir un sur-endettement. Et si c’est  la forme la plus accessible de crédit pour un grand nombre de ménages, le crédit revolving peut devenir un poids intenable à long terme. Dans cette situation, la publicité excessive est appelée au banc des accusés. La mauvaise information et l’évaluation superficielle du risque ouvrent la voie à un nombre croissant de crédits renouvelables entamés sans trop de connaissances.

Une enquête publiée en mai 2008 par le magazine « 60 millions de consommateurs » montrait que plus de la moitié des demandes de crédit revolving dans les grands magasins avaient été acceptés, en dépit du degré élevé d’endettement des demandeurs. Dans les magasins, les conseillers de crédit sont les vendeurs, qui n’hésitent pas offrir facilement ces produits de bonheur. L’enquête a relevé que 41% des vendeurs n’avaient posé aux demandeurs aucune question sur  leurs crédits en cours.

La réalité sociale est que 15% des ménages français n’ont pas accès à un autre type de crédit, même si le taux est beaucoup plus élevé que dans le cas des prêts affectés.

Dans le nouveau projet de loi sur le crédit à la consommation initié par le gouvernement, le crédit revolving a sa place. La loi va imposer aux établissements de crédit beaucoup d’exigences, dont l’information responsable, un contrôle plus sérieux de la solvabilité des clients ou la séparation entre l’offre d’un crédit et la vente d’un produit dans un magasin.

L’Association des sociétés financières (ASF) indiquait, le 21 juillet 2009, un fait dont les établissements de crédits avaient déjà connaissance: les crédits à la consommation ont enregistré au premier semestre un recul de 15,6%, soit 3,5 milliards d’euros de moins que lors de la même période de  l’année dernière.

En fait, nous parlons de la neuvième baisse d’affilé en France, qui a atteint à la fin du premier semestre 2009 le pourcentage de 15,6%. « C’est une contraction d’une ampleur jusqu’alors jamais enregistrée depuis vingt ans que la série statistique existe: la plus forte baisse était jusqu’à présent celle constatée au second semestre 1990 (- 10,2 % sur un an) », a expliqué l’ASF dans un communiqué publié le 21 juillet.

Les prêts personnels ont également chuté, le recul étant en juin 2009 de 25,7%, plus fort que dans le cas du crédit à la consommation. Le repli de ce marché est d’un côté le résultat de la baisse du rachat des créances et de l’autre, de la réduction des immatriculations automobiles. Les crédits renouvelables poursuivent aussi leur régression: 11,6 % en juin,  14,1 % au deuxième trimestre. Pour les prêts affectés (automobile, biens d’équipement du foyer, amélioration de l’habitat etc.), la décroissance est de 14,4% en juin et 10,6% sur le semestre.

Les crédits immobiliers ne s’échappent pas non plus à la déchéance générale. Les prévisions pour la fin de l’année pointent une baisse de 25% par rapport à l’année passée.

Le rachat de crédit est un marché bancaire à part mis au profit des emprunteurs ayant des embarras d’argent. Les banques en profitent aussi, même si le risque est un peu plus élevé que dans d’autres opérations. Le principe d’un rachat de crédit est simple: on parle de la restructuration de dettes qui vous permet d’étaler le remboursement du crédit sur une durée plus longue. Le résultat est un crédit à coût plus élevé, mais aux mensualités plus réduites, qui conviendront mieux à un budget mensuel réduit.

Le problème le plus important, quand on se trouve dans la situation de demander un rachat de crédit, est de savoir s’il coûte plus cher que de garder son crédit en cours. Les facteurs qui déterminent ce coût sont la durée et le taux du rachat. La baisse des mensualités peut aller, dans les meilleurs cas, jusqu’à 60% et même 70%!

Pour les crédits à moyen terme et qui ont l’avantage de ne pas être très chers, un rachat de crédit sera convenable seulement à long terme. Autrement, avec un taux d’intérêt plus élevé (comme c’est le cas des taux des rachats de crédits pratiqués par les banques), le coût du crédit, suite au rachat sera élevé et l’opération, inefficace pour le débiteur.

Le rachat du crédit a été inclus dans la discussion sur la relance du crédit demandée par le patron de la BCE, Jean-Claude Trichet. Début juillet 2009, il a invité les banques commerciales à stimuler le marché des crédits, en facilitant l’octroi de ceux-ci. La baisse des taux d’intérêts pour les rachats de crédit a été envisagée, comme une clause naturelle de l’amélioration des conditions de refinancement.

En réalité, la baisse du coût de refinancement n’a pas été répercutée sur les taux proposés. La baisse des intérêts est inférieur à 1%, pour les crédits pratiquant des taux fixes, et de 1% à 1,5% pour les taux révisables.